Mentions Légales

1. Éditeur du site

• Raison sociale : Valeurs & Communication
• Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 19 rue de la Grossinière, 44119 Treillières, France
• SIRET : 989 078 100 00017
• RCS : Nantes 989 078 100
• N° TVA Intracommunautaire : FR 73 989078100
• Email : valeurs-communication@val-com.fr
• Téléphone : 06 03 91 45 37

2. Directeur de la publication

Baptiste Roux
En qualité de Développeur

3. Hébergeur

• Raison sociale : Valeurs & Communication (hébergement interne)
• Adresse : 19 rue de la Grossinière, 44119 Treillières
• Téléphone : 06 03 91 45 37

4. Activité

La société Valeurs & Communication exerce une activité de vente en ligne B2B de cartes de visite professionnelles personnalisées avec QR Code intégré.

Code APE/NAF :5819Z - Autres activités d'édition

Nature de l'activité : Commerciale

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels, base de données) sont la propriété exclusive de Valeurs & Communication ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable de Valeurs & Communication.

Conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

Valeurs & Communication s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Valeurs & Communication ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, Valeurs & Communication décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
• Pour tout dommage causé à votre équipement informatique

7. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Droit applicable

Le présent site et les mentions légales qui y figurent sont régis par le droit français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

9. Médiation

Note :En B2B, la médiation de la consommation n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas de litige, nous privilégions la résolution amiable.

Contact : valeurs-communication@val-com.fr